Diriger une PME implique bien plus que de gérer les opérations quotidiennes et de développer des stratégies commerciales. Naviguer dans le maquis législatif français fait également partie intégrante du rôle d’un manager, d’un directeur financier ou d’un responsable administratif.
Chaque année, des changements réglementaires peuvent influencer votre activité et modifier la façon de travailler ou de se projeter dans l’avenir. 2025 ne fera pas exception.
Cet article présente les nouvelles obligations légales qui s'appliqueront aux PME en 2025, afin de vous aider à anticiper et à vous préparer efficacement.
L’obligation de partage de la valeur ajoutée
C’est la mesure phare de cette année. À partir du 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés devront redistribuer une partie de leurs bénéfices si elles ont réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
Cette mesure vise à renforcer l'engagement des salariés envers l'entreprise et à fidéliser les talents sur le long terme.
💡 Le partage de la valeur ajoutée est un levier puissant pour renforcer l’engagement des collaborateurs et reconnaître leur contribution à la performance de votre structure. Il peut prendre plusieurs formes adaptées aux spécificités de votre organisation, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une ESN.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au partage de la valeur ajoutée ?
→ Votre organisation doit être constituée sous forme de société, ce qui est généralement le cas.
→ Vous devez avoir réalisé un bénéfice net fiscal représentant au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant trois exercices consécutifs.
Quelles sont les différentes manières de mettre en place le partage de la valeur ajoutée dans votre entreprise, PME ou ESN ?
1- La Prime de Partage de la Valeur (PPV) : Un outil flexible et incitatif
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour encourager les entreprises à partager leurs bénéfices avec leurs salariés. Elle permet le versement d'une prime exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions de revenus et dans certaines limites de montants.
Fonctionnement : L'entreprise décide du montant de la prime et des bénéficiaires (tous les salariés ou une partie). Elle peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile.
Quels avantages pour les PME et ESN ? La PPV offre une grande flexibilité. Elle peut être utilisée ponctuellement pour récompenser un effort particulier, une performance exceptionnelle ou pour faire face à une situation économique favorable. Pour les ESN, dont l'activité est souvent liée à des projets ponctuels, la PPV peut être un moyen pertinent de partager les bénéfices d'un projet réussi avec les équipes concernées.
Est-ce obligatoire ? La PPV n'est pas obligatoire. C'est un dispositif facultatif que les entreprises peuvent choisir de mettre en place.
Conditions et limites : L'exonération de cotisations sociales et d'impôt est soumise à certaines conditions, notamment un plafond de revenus pour les bénéficiaires et un montant maximal de prime. Ces plafonds sont régulièrement mis à jour par la législation. Il est donc important de se référer aux textes en vigueur pour votre secteur d’activité.
2 - L'intéressement : une rémunération liée à la performance collective
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Il s'agit d'une forme de rémunération complémentaire dont le montant est variable et dépend d'objectifs préalablement définis.
Fonctionnement : Un accord d'intéressement est négocié entre l'entreprise et les représentants du personnel (ou à défaut, les salariés). Cet accord fixe les critères de performance (par exemple, le chiffre d'affaires, la marge brute, la qualité, la satisfaction client), la formule de calcul de l'intéressement et les modalités de répartition entre les salariés. Les sommes issues de l'intéressement peuvent être versées directement aux salariés ou placées sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO).
Quels avantages pour les PME et ESN ? : L'intéressement permet de motiver les équipes en les associant directement aux résultats de l'entreprise. Pour les ESN, il peut être particulièrement pertinent de lier l'intéressement à des objectifs de projets (respect des délais, qualité du code, satisfaction client).
Est-ce obligatoire ? L'intéressement est facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Conditions : La mise en place d'un accord d'intéressement doit respecter certaines règles, notamment en matière de durée (3 ans maximum), de critères de performance et de modalités de répartition.
3 - La participation : un partage obligatoire des bénéfices pour les grandes entreprises
La participation est un dispositif légal qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à redistribuer une partie de leurs bénéfices à leurs employés.
Fonctionnement : Le montant de la participation est calculé selon une formule légale complexe. Les sommes attribuées aux salariés sont généralement bloquées pendant une période déterminée (généralement 5 ans) sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO). Des cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi (mariage, naissance, acquisition de la résidence principale, etc.).
Est-ce une obligation pour les ESN et PME ? La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cela concerne donc certaines ESN, mais pas les PME de plus petite taille.
⚠️ Spécificités pour les ESN : Les ESN dépassant le seuil des 50 salariés sont donc soumises à l'obligation de mettre en place la participation. Il est important de noter que le calcul de l'effectif prend en compte l'ensemble des salariés de l'entreprise, y compris les consultants en mission chez des clients.
La fin du guichet unique des formalités d’entreprises
Le guichet unique, mis en place en janvier 2023 dans le cadre de la loi Pacte, visait à simplifier et centraliser les démarches administratives des entreprises.
→ Il devait permettre aux PME et TPE de réaliser l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation d’activité) en un seul et même point, éliminant ainsi la multiplicité des interlocuteurs.
😡 Cependant, dès son lancement, cette plateforme a rencontré de nombreux dysfonctionnements, notamment des erreurs dans le transfert d’informations, des retards dans le traitement des dossiers, et une navigation peu intuitive. Face à ces difficultés, l’État a mis en place une solution alternative temporaire via Infogreffe pour garantir la continuité des démarches administratives des entreprises.
Qu’en est-il au 1° janvier 2025 ?
Des problèmes persistants : Bien que le guichet unique soit aujourd’hui opérationnel, des lacunes subsistent, notamment dans le transfert des données au Registre national des entreprises (RNE), une base essentielle pour l’identification des entreprises en France.
Un nouveau site prévu : Une version améliorée du guichet unique est attendue pour mi-2025, avec l’ambition de corriger les lacunes actuelles et d’offrir une expérience utilisateur optimisée.
Quelles implications pour votre PME ou TPE ?
La fin de la solution alternative et le passage progressif au guichet unique imposent aux dirigeants d’être particulièrement vigilants pour éviter des complications administratives. Voici ce que vous devez faire :
- Vérifier les données enregistrées : En raison des problèmes de transfert d’informations, prenez le temps de vérifier que toutes les informations relatives à votre entreprise sont correctement transmises au RNE.
- Se préparer à l’évolution en 2025 : Dès mi-2025, une nouvelle version du guichet unique sera déployée.
Comment se préparer à la nouvelle version du guichet unique ?
- Explorez la plateforme formalites.entreprises.gouv.fr et entraînez-vous à réaliser vos démarches cour
- Suivez les actualités de l'INPI et abonnez-vous à leurs newsletters pour anticiper les changements liés à la nouvelle version.
Pourquoi est-ce important pour votre entreprise ?
Une gestion administrative fluide est essentielle pour éviter des interruptions d’activité, des erreurs juridiques ou des complications fiscales. En anticipant ces changements, vous garantissez la conformité de votre entreprise tout en minimisant les risques liés à cette transformation numérique des formalités administratives.
La modernisation des états financiers
À partir de 2025, un nouveau règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) entrera en vigueur, modifiant la présentation des comptes annuels des entreprises.
→ Cette réforme vise à moderniser et simplifier les états financiers pour les rendre plus lisibles et alignés sur les normes internationales, tout en répondant aux attentes des parties prenantes, comme les investisseurs ou les partenaires financiers.
Principales modifications à prévoir :
- Suppression des comptes de transfert de charge
Les comptes de transfert de charge, utilisés pour refléter des dépenses réaffectées à d'autres postes comptables, seront supprimés. Cette mesure simplifie la lecture des comptes annuels en éliminant ces reclassements souvent complexes à comprendre.
- Adoption de nouveaux modèles d’états financiers
Les entreprises devront utiliser de nouveaux modèles standardisés pour présenter leurs bilans, comptes de résultat et annexes. Ces modèles ont été conçus pour harmoniser les pratiques comptables et faciliter les comparaisons entre entreprises.
Quelles implications réelles pour votre PME ?
La mise en conformité avec ce nouveau règlement aura des répercussions sur vos pratiques comptables et nécessitera une anticipation proactive :
- Révision des pratiques internes : Vous devrez adapter votre comptabilité pour intégrer ces nouveaux modèles et supprimer l’utilisation des comptes de transfert de charge. Cela implique une réorganisation des processus de gestion financière et un éventuel ajustement de vos outils comptables.
- Formation comptable en interne: Vous ou votre équipe devrez être formés aux nouvelles exigences pour éviter des erreurs de présentation ou des retards dans l’établissement des comptes annuels.
Pourquoi cette modernisation est-elle importante ?
→ Clarté et transparence : Des états financiers plus simples et standardisés facilitent leur compréhension par vos partenaires financiers et investisseurs, renforçant ainsi la confiance dans vos activités.
→ Réduction des erreurs : En supprimant des éléments complexes comme les comptes de transfert de charge, cette réforme diminue le risque d’erreurs ou d’incohérences dans vos comptes.
→ Conformité réglementaire : Ne pas respecter ces nouvelles normes pourrait entraîner des sanctions ou des difficultés lors des contrôles fiscaux et financiers.
Facturation électronique : une obligation en 2025 pour toutes les entreprises
La généralisation de la facturation électronique marque une étape majeure dans la modernisation des échanges commerciaux en France.
→ Adoptée dans le cadre d’une stratégie nationale de numérisation, cette réforme vise à renforcer la transparence fiscale, réduire les erreurs humaines, et optimiser les processus administratifs.
D’ici 2027, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de gérer leurs factures sous un format électronique.
Voici les échéances clés à retenir
Obligation d'émettre des factures électroniques pour les ETI
Dès le 1er janvier 2025, les entreprises de taille intermédiaire (ETI), c'est-à-dire celles comptant entre 250 et 5 000 salariés, devront émettre des factures électroniques. Cette obligation s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique pour lutter contre la fraude à la TVA et simplifier les démarches administratives.
▶️ Les ETI devront adapter leurs systèmes de facturation pour intégrer cette nouvelle exigence. Cela peut nécessiter des investissements dans des logiciels ou des plateformes de dématérialisation.
Réception obligatoire de factures électroniques
💡 À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les PME et les micro-entreprises, devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique. Cela signifie que même si votre entreprise n'émet pas encore de factures électroniques, elle doit être prête à accepter celles de ses fournisseurs.
▶️ Il sera essentiel de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour gérer ces transactions. Ce choix doit être fait en amont pour assurer une transition fluide.
Émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises
💡 Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises auront jusqu'au 1er septembre 2027 pour commencer à émettre des factures électroniques. Cela donne un peu plus de temps, mais il est important de ne pas attendre la dernière minute pour se préparer.
▶️ Les PME doivent commencer à planifier cette transition dès maintenant. Cela inclut l'évaluation des outils nécessaires et la formation du personnel sur le nouveau système.
Pourquoi agir dès maintenant ?
Anticiper cette réforme vous permettra de bénéficier d’un avantage concurrentiel en rationalisant vos processus administratifs avant la date limite. Une transition réussie dès les premières étapes peut également limiter les perturbations et renforcer la relation de confiance avec vos partenaires commerciaux.
💡 Une solution logicielle de type ERP peut grandement faciliter la transition vers la facturation électronique en automatisant les processus de facturation, en garantissant la conformité réglementaire et en centralisant la gestion des documents, ce qui permet ainsi de gagner du temps et d'améliorer l'efficacité opérationnelle.
Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles règles entreront en vigueur concernant les taxes liées à l’utilisation de véhicules pour des activités professionnelles.
Ces modifications visent à encourager l’adoption de solutions plus respectueuses de l’environnement, mais elles auront un impact direct sur les entreprises utilisant une flotte de véhicules.
Modifications importantes à prévoir
- Augmentation des tarifs sur les émissions de CO₂ :
La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone sera revue à la hausse, impactant particulièrement les véhicules les plus polluants.
- Fin des exonérations pour les véhicules hybrides :
Les avantages fiscaux accordés jusqu’à présent aux véhicules hybrides seront supprimés, augmentant leur coût d’exploitation pour les entreprises.
Quelles sont les implications légales pour votre PME ?
Ces changements auront des répercussions financières si vous proposez des véhicules d’entreprise. Pour limiter leur impact :
- Analysez votre flotte actuelle : Faites un point sur les modèles que vous utilisez et leur niveau d’émission de CO₂.
- Anticipez les coûts : Évaluez l’augmentation des taxes dans votre budget annuel pour éviter les mauvaises surprises.
- Adoptez une stratégie plus verte : Envisagez de moderniser votre flotte avec des véhicules électriques ou à faibles émissions pour bénéficier d’avantages fiscaux et réduire vos coûts à long terme.
Ressources Humaines : Modification des exonérations sur les frais de transport des salariés en 2025
En France, l'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transport public de ses salariés pour les trajets domicile-travail. Avant août 2022, cette prise en charge était fixée à 50% du coût de l'abonnement.
Mesure temporaire (août 2022 - fin 2024) → une exonération exceptionnelle à 75%
Afin d'aider les salariés face à l'augmentation des coûts de l'énergie, une mesure exceptionnelle a été mise en place à partir d'août 2022. Cette mesure a augmenté la part exonérée de cotisations sociales pour l'employeur à 75% du coût des titres d'abonnement aux transports publics.
→ Cela signifiait que l'employeur pouvait déduire une plus grande partie de cette prise en charge de ses cotisations sociales, ce qui représentait un avantage fiscal.
⚠️ Que se passe-t-il en 2025 ?
En l'absence d'une nouvelle loi ou d'une reconduction de la mesure exceptionnelle dans le budget 2025, l'exonération reviendra au taux légal de 50% à partir du 1er janvier 2025.
Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ?
Prenons un exemple :
- Coût de l'abonnement mensuel aux transports en commun : 100€
- Avant août 2022 et à partir de janvier 2025 (si pas de changement législatif) :some text
- Prise en charge obligatoire par l'employeur : 50€ (50% de 100€)
- Montant exonéré de cotisations sociales pour l'employeur : 50€
- Entre août 2022 et fin 2024 :some text
- Prise en charge obligatoire par l'employeur : 50€ (l'obligation légale ne change pas)
- Montant exonéré de cotisations sociales pour l'employeur : 75€ (75% de 100€)
→ Dans cet exemple, entre août 2022 et fin 2024, l'employeur bénéficiait d'une exonération plus importante (75€ au lieu de 50€), ce qui réduisait ses charges sociales. À partir du 1er janvier 2025, si aucune nouvelle mesure n'est prise, l'exonération reviendra à son niveau initial de 50€.
→ L’avantage fiscal temporaire dont bénéficiaient les employeurs concernant la prise en charge des frais de transport en commun de leurs salariés prendra fin au 1er janvier 2025, sauf si le gouvernement décide de le prolonger par une nouvelle loi ou une disposition budgétaire. Il est donc important de suivre l'évolution de la législation sur ce sujet.
💡 Pour aller plus loin - Les autres dispositifs liés aux frais de transport :
Il est important de noter que d'autres dispositifs existent concernant les frais de transport, tels que le Forfait Mobilités Durables (FMD) qui permet la prise en charge des frais liés à l'utilisation de modes de transport alternatifs (vélo, covoiturage, etc.).
→ Ces dispositifs ont leurs propres règles d'exonération et ne sont pas directement impactés par le retour au taux de 50% pour les transports en commun. Il est donc important de bien distinguer ces différents dispositifs
Conclusion : s’informer et anticiper
Les changements réglementaires prévus pour 2025 représentent un tournant important pour les PME en France. Ils concernent des domaines variés, tels que la fiscalité, les ressources humaines, ou encore la gestion administrative, et auront des impacts tangibles sur les coûts, les processus internes et la gestion des relations avec vos collaborateurs.
Pourquoi est-il important de se préparer et de se conformer aux nouvelles obligations légales ?
- Respecter la législation : En anticipant ces nouvelles obligations, vous évitez les pénalités ou les complications liées à une mise en conformité tardive.
- Optimiser vos pratiques : Ces évolutions sont l’occasion de revoir et d’améliorer vos processus internes, que ce soit en modernisant vos outils ou en adoptant des solutions plus performantes.
- Maintenir la satisfaction de vos salariés : Une bonne gestion des changements, notamment dans les domaines qui touchent directement vos collaborateurs (comme les frais de transport ou les outils numériques), contribue à renforcer leur engagement.
Comment anticiper efficacement les nouvelles obligations légales ?
- Informez-vous régulièrement : Tenez-vous à jour sur les détails des nouvelles législations pour comprendre précisément leurs implications pour votre entreprise.
- Faites appel à des experts : Que ce soit un expert-comptable, un juriste ou un consultant spécialisé, ces professionnels peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous aider à identifier les opportunités d’optimisation.
- Formez vos équipes : Préparez vos collaborateurs aux changements à venir, qu’il s’agisse de nouvelles pratiques comptables, de la transition numérique ou d’autres évolutions organisationnelles.
- Utiliser les bons outils informatiques : Investir dans un ERP modulaire adapté à votre secteur d'activité peut vous aider à automatiser vos tâches administratives, vous adapter plus facilement aux évolutions législatives, et améliorer l'efficacité globale de votre entreprise.
En adoptant une approche proactive et en investissant dans la préparation, votre PME pourra non seulement faire face aux défis de 2025, mais aussi transformer ces obligations en opportunités de croissance et d’efficacité.
Préparez votre PME aux défis de demain : découvrez comment Karanext peut transformer votre gestion au quotidien.
Demandez une démo gratuite !
