La perte à terminaison (PAT) est un concept clé en comptabilité, particulièrement pertinent pour les bureaux d'études qui gèrent des projets longs et complexes.
Cette norme comptable impose aux entreprises d'anticiper les pertes potentielles sur des projets qui ne sont pas encore achevés, en constituant des provisions pour risques.
Dans cet article, découvrez en détail comment cette approche proactive permet de refléter une image fidèle de la santé financière de l'entreprise, tout en évitant des surprises désagréables lors de la clôture des comptes.
Qu'est ce que la perte à la terminaison ?
La perte à terminaison se produit lorsque les coûts estimés d'un projet dépassent les revenus prévus.
L’entreprise doit faire apparaître immédiatement cette perte dans ses états financiers, même si le projet est encore en cours. Cela signifie qu'elle doit établir une provision pour couvrir cette perte anticipée.
Ce principe repose sur la notion de prudence en comptabilité, qui stipule que les pertes doivent être enregistrées dès qu'elles sont prévisibles.
L’importance de la provision pour risques pour un bureau d’études
La constitution d'une provision pour risques est essentielle pour gérer efficacement les projets au sein d'un bureau d'études.
Cette provision permet non seulement de couvrir les pertes potentielles, mais aussi de préparer l'entreprise à faire face à des imprévus financiers.
Selon le cabinet MIGSO-PCUBED, "La provision pour risques est indispensable pour piloter le budget des projets. Elle offre une enveloppe budgétaire qui aide à absorber les coûts imprévus liés aux risques identifiés tout au long du cycle de vie du projet.”
Calcul et gestion des provisions pour pertes
La gestion des provisions pour pertes à terminaison dans le cadre des contrats à long terme nécessite une compréhension approfondie de ce type de contrat et des méthodes comptables associées.
Qu'est-ce qu'un contrat à long terme ?
Un contrat à long terme est défini comme un projet dont l'exécution nécessite une durée prolongée, souvent supérieure à deux exercices comptables.
On les retrouve principalement dans des secteurs tels que la construction, les travaux publics, l'informatique, ainsi que l'aéronautique et l'industrie spatiale.
→ Ces contrats impliquent souvent des engagements significatifs en termes de ressources et de temps, ce qui rend leur gestion particulièrement délicate. La marge, le bénéfice est particulièrement difficile à estimer.
Les deux méthodes de comptabilisation : à l'avancement et à l'achèvement
Les contrats à long terme peuvent être soumis à deux traitements comptables distincts : la méthode à l'avancement et la méthode à l'achèvement.
Chacune de ces méthodes a ses propres implications sur la reconnaissance des revenus et la gestion des provisions.
Méthode à l'avancement :
La méthode à l'avancement permet aux entreprises de comptabiliser les revenus et les coûts en fonction du degré d'avancement du projet.
→ Cela signifie que les revenus sont reconnus progressivement, en fonction de l'état d'avancement réel des travaux. Bien que cette méthode offre une vision plus dynamique de la performance du projet, elle n'est pas toujours considérée comme la méthode préférentielle pour des raisons d’organisation.
Cette approche nécessite un suivi rigoureux du pourcentage d'avancement du projet, ce qui peut impliquer l'utilisation d'outils spécifiques pour calculer et ajuster les estimations au fur et à mesure. Les entreprises doivent également être prêtes à réévaluer régulièrement leurs marges prévisionnelles pour refléter fidèlement la situation du projet.
Comme le précise le nouveau Plan Comptable Général dans son article 622-6 : « En présence de plusieurs hypothèses de calcul, la perte provisionnée est celle qui est la plus probable ou, à défaut, celle qui est la moins élevée. »
Méthode à l'achèvement :
La méthode comptable la plus souvent utilisée pour les pertes à terminaison est la méthode à l'achèvement.
Cette méthode est particulièrement appliquée dans le cadre des contrats à long terme, où le chiffre d'affaires et le résultat ne sont comptabilisés qu'à la fin de l'opération.
Selon l'article 622-2 du Plan Comptable Général (PCG), cette approche implique que les travaux en cours sont valorisés à la clôture de chaque exercice, mais le produit n'est constaté qu'une fois le contrat entièrement exécuté.
En cas de prévision de pertes, il est nécessaire de provisionner la perte globale dès qu'elle est identifiée. La provision doit couvrir l'intégralité de la perte attendue, même si le contrat est encore en cours d'exécution.
→ Cela permet de refléter fidèlement la situation financière de l'entreprise et d'anticiper les impacts négatifs sur les résultats futurs.
Ainsi, en utilisant la méthode à l'achèvement, les entreprises peuvent gérer efficacement leurs pertes à terminaison en s'assurant que toutes les pertes potentielles sont correctement provisionnées et comptabilisées.
Principe de permanence des méthodes
Conformément au principe de permanence des méthodes, tous les projets d’une entreprise doivent suivre une même approche comptable. Il n'est pas permis de changer cette méthode en cours d'exécution pour quelque raison que ce soit.
→ Toutefois, une entreprise peut choisir de modifier sa méthode comptable, mais cela n'est autorisé que pour passer d'une méthode « à l'achèvement » vers une méthode « à l'avancement ».
Comment calculer la marge prévisionnelle d'un projet à long terme ?
Le calcul de la marge prévisionnelle est essentiel pour évaluer la rentabilité d'un projet à long terme et pour permettre une gestion financière proactive. Pour obtenir une évaluation fidèle des marges, chaque contrat doit être analysé individuellement, plutôt que de manière globale, afin de tenir compte des spécificités propres à chaque projet.
La formule de la marge prévisionnelle
La marge prévisionnelle est calculée comme suit :
Marge prévisionnelle = Produits certains et rattachables directement − Coût de revient
Cette formule permet de déterminer si le projet est susceptible de générer un bénéfice ou de subir une perte en fin d'exécution, offrant ainsi une visibilité précieuse pour la prise de décision.
Deux scénarios possibles
1. Marge prévisionnelle positive (supérieure à zéro)
Dans ce cas, l’entreprise anticipe un bénéfice à la fin du contrat. Lorsque la méthode à l'avancement est appliquée, une partie de ce bénéfice peut être intégrée dans les états financiers en fonction du pourcentage d'avancement du projet à la clôture de chaque exercice comptable.
- Avantage : Cette intégration progressive permet de refléter la performance financière du projet au fil du temps et d’anticiper les fluctuations éventuelles dans la marge.
- Suivi rigoureux : Il est nécessaire de suivre de près les coûts et les revenus associés, en ajustant les prévisions à chaque période pour garantir la précision de l'estimation des bénéfices.
2. Marge prévisionnelle négative (inférieure à zéro)
Une marge négative indique que le projet est en situation de perte à terminaison, ce qui peut avoir des répercussions importantes sur la santé financière de l'entreprise.
- Constitution d'une provision : L'entreprise doit immédiatement constituer une provision pour couvrir cette perte anticipée dans ses comptes. Cette provision vise à compenser l'impact financier de la perte sur les exercices à venir.
- Déduction des pertes déjà comptabilisées : Il est également recommandé de déduire les pertes déjà enregistrées en fonction des coûts engagés jusqu’à présent, afin de fournir une vision précise de la situation actuelle du projet.
- Anticipation proactive : En provisionnant les pertes dès qu'elles sont identifiées, l'entreprise peut mieux gérer ses ressources, prévenir les impacts négatifs sur sa trésorerie et assurer une transparence accrue pour les parties prenantes.
Quels sont les risques et conséquences d’un mauvais suivi de la perte à terminaison ?
La négligence de vos estimations de pertes peut avoir des effets désastreux sur la santé financière d’un bureau d’études, notamment en cas de projet déficitaire.
- Diminution des liquidités : Ne pas provisionner les pertes à temps peut mener à un déficit de trésorerie, ce qui impacte la capacité de l’entreprise à financer d’autres projets.
- Impact sur la crédibilité : Les entreprises qui sous-estiment leurs pertes à terminaison peuvent subir une baisse de confiance de la part de leurs partenaires financiers et investisseurs, car leurs états financiers deviennent moins fiables.
- Effet sur la rentabilité des projets futurs : En accumulant les pertes non provisionnées, les bureaux d’études risquent d'affecter les résultats de futurs projets. La PAT incite à une meilleure gestion des risques financiers et à une planification financière plus rigoureuse.
Quelle place pour la “PAT” dans la gestion globale de votre entreprise ?
La prise en compte de la PAT peut également s'inscrire dans une stratégie de gestion des risques globale pour un bureau d’études.
- Amélioration de la transparence : En anticipant les pertes potentielles, l'entreprise améliore la transparence de sa gestion financière. Cette approche est particulièrement appréciée par les actionnaires et les investisseurs, car elle montre un engagement envers la prudence et la rigueur.
- Renforcement de la résilience financière : En intégrant la PAT dans leurs pratiques comptables, les bureaux d’études développent une résilience accrue face aux imprévus financiers. La constitution de provisions permet de limiter les impacts négatifs et de mieux résister aux fluctuations économiques.
- Optimisation de la prise de décision : Les informations financières issues du suivi de la PAT aident les décideurs à ajuster les priorités de l'entreprise, notamment en matière d'investissements et d’allocation des ressources.
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