78% des cabinets de conseil en gestion de patrimoine (CGP) reconnaissent rencontrer des difficultés pour répondre aux obligations réglementaires du MIFID 2 et DDA 2. Qu’en est-il de votre entreprise ?
Dans un environnement réglementaire complexe, les cabinets de conseil en gestion de patrimoine sont confrontés à des défis croissants pour se conformer aux directives telles que le MIFID 2 et le DDA 2.
Ces réglementations imposent des normes strictes en matière de protection des investisseurs et de transparence des produits financiers, ce qui représente un défi de taille pour les CGP.
Pour y répondre, de plus en plus de cabinets se tournent vers les ERP, des solutions intégrées qui simplifient la gestion des processus administratifs et réduisent les risques légaux.
Dans cet article, nous vous présenterons comment un ERP moderne peut aider votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine à satisfaire aux exigences du MIFID 2 et du DDA 2, tout en optimisant votre efficacité opérationnelle
Quels types de réglementations sont le MIFID 2 et le DDA 2 ?
Les directives MIFID 2 (Markets in Financial Instruments Directive 2) et DDA 2 (Directive sur la Distribution d’Assurances) ont profondément impacté l'environnement des cabinets de conseil en gestion de patrimoine ces dix dernières années.
La crise financière de 2008 a rebattu les cartes de la régulation des investissements et de la surveillance des marchés financiers. C’est dans ce contexte et dans cet esprit que dans les années qui suivirent, le Parlement, suivi par le Conseil Européen adoptèrent deux Directives destinées destinées à protéger les investisseurs en leur garantissant des marchés financiers plus équitables et transparents.
La réglementation MIFID 2
La directive MIFID 2 est une réglementation européenne qui vise à renforcer la transparence et la protection des investisseurs sur les marchés financiers.
→ Entrée en vigueur en janvier 2018, elle impose des règles plus strictes en matière de transparence pré et post-négociation, de gestion des conflits d'intérêts et de surveillance des marchés.
💡 Son objectif final est d'accroître la confiance des investisseurs en rendant les marchés plus transparents et en garantissant que les CGP agissent dans l’intérêt de leurs clients.
Parmi les obligations et changements concrets pour les CGP on peut citer :
- Mettre l’accent sur la transparence : Les cabinets doivent fournir des informations plus détaillées à leurs clients concernant les produits financiers proposés, les coûts associés, ainsi que les risques encourus. Cette transparence vise à permettre aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.
- Gestion des conflits d'intérêts : Les cabinets sont tenus de mettre en place des procédures pour identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts potentiels. Cela garantit que les intérêts des clients sont placés en priorité.
- Surveillance des marchés : Les cabinets doivent renforcer leurs capacités de surveillance des marchés financiers afin de détecter les comportements abusifs ou les activités illicites.
La réglementation DDA 2 : renforcement de la protection des investisseurs dans le domaine de l'assurance
La Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA 2) est une réglementation européenne qui vise à renforcer la protection des investisseurs dans le domaine de l'assurance.
Entrée en vigueur en octobre 2018, elle établit des normes plus élevées pour les intermédiaires d'assurance (assurance-vie, IARD, réassurance ou IBIPs )
💡Son objectif est d'assurer que les investisseurs reçoivent des informations claires et pertinentes sur les produits d'assurance proposés, et que ces produits répondent à leurs besoins spécifiques.
Concrètement, pour les CGP, on distingue trois types d'obligations :
- Transparence accrue : Les intermédiaires d'assurance doivent fournir des informations claires, précises et pertinentes aux investisseurs concernant les produits d'assurance proposés. Cela inclut les coûts, les risques et les avantages associés à ces produits.
- Information précontractuelle : Avant de souscrire une assurance, les investisseurs doivent recevoir une information claire sur les caractéristiques du produit, les modalités de contrat, les exclusions éventuelles et les réclamations. Cette information permet aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.
- Formation des intermédiaires : Les intermédiaires d'assurance -dont les CGP font partie - doivent démontrer leur compétence et leur connaissance des produits d'assurance. Ils doivent suivre une formation continue pour garantir un niveau élevé de professionnalisme et de conseil.
Les enjeux du MIFID 2 et DDA 2 pour les cabinets de conseil en gestion de patrimoine
Répondre aux obligations du MIFID 2 (Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers) et du DDA 2 (Directive sur la Distribution d'Assurances) représente un défi majeur pour les cabinets de conseil en gestion de patrimoine.
Les enjeux sont multiples :
- Complexité réglementaire : Le MIFID 2 et DDA 2 imposent des normes et des exigences complexes en matière de documentation, de transparence et de protection des clients. Les CGP doivent naviguer dans un paysage réglementaire en constante évolution et s'assurer de rester conformes à ces réglementations.
- Gestion des données clients : Les cabinets de conseil doivent collecter, stocker et gérer de grandes quantités d'informations clients sensibles afin de respecter les exigences de transparence et de protection des données. C’est un défi en termes de sécurité, de confidentialité et de gestion efficace des données au sein de l’entreprise.
- Processus manuels et chronophages : Sans l’aide d’un outil dédié, de nombreux cabinets de conseil en gestion de patrimoine doivent encore traiter les obligations réglementaires de manière manuelle, ce qui peut entraîner des erreurs, des retards et une perte de productivité.
Obligations de suivi et d’audit : maximiser la conformité et renforcer la confiance grâce à un suivi efficace
Les CGP doivent aussi pouvoir suivre et documenter leurs activités conformément aux réglementations du MIFID 2 et DDA 2. Une traçabilité qui nécessite une gestion rigoureuse des processus internes, des contrôles et des audits réguliers pour garantir la conformité.
→ Ils doivent notamment mettre en œuvre des processus internes solides pour documenter les communications et interactions avec leurs clients, y compris au sujet des recommandations fournies, les décisions prises et les raisons qui les sous-tendent. Cette documentation permet de démontrer que les intérêts des clients ont été pris en compte lors des recommandations et des transactions.
→ De plus, les cabinets de conseil en gestion de patrimoine doivent établir des procédures de contrôle interne pour garantir que toutes les activités sont conformes aux réglementations en vigueur. Cela peut impliquer la mise en place de revues périodiques et d'audits indépendants pour s'assurer que les processus sont correctement suivis et que les lacunes éventuelles sont identifiées et corrigées rapidement.
Quels sont les risques encourus en cas de non-respect des réglementations MIFID 2 et DDA 2 ?
Le non-respect des obligations imposées par le MIFID 2 et le DDA 2 peut entraîner des conséquences fâcheuses pour les cabinets de conseil en gestion de patrimoine, notamment :
Des sanctions réglementaires et disciplinaires : Les autorités de régulation financière peuvent imposer des sanctions financières importantes en cas de non-conformité. Ces amendes peuvent représenter un coût significatif pour les CGP et affecter leur rentabilité.
Une réputation et une confiance ébranlées : Le non-respect des obligations réglementaires peut entraîner une perte de confiance de la part des clients et du public en général. Cela peut avoir un impact négatif sur la réputation du cabinet et compromettre sa capacité à attirer de nouveaux clients, et entraîner une perte de compétitivité par rapport aux cabinets de conseil concurrents qui respectent les obligations réglementaires.
Des litiges et poursuites judiciaires : Les clients mécontents peuvent intenter des poursuites contre un cabinet de conseil en gestion de patrimoine en cas de préjudice subi en raison d'un conseil inapproprié ou de pratiques non conformes. Les litiges peuvent entraîner des coûts de défense élevés et des dommages-intérêts à verser.
Des restrictions d'activité : Les autorités de régulation ont le pouvoir d'imposer des restrictions ou des interdictions temporaires ou permanentes sur les activités d'un cabinet en cas de non-respect grave des obligations réglementaires. Cela peut avoir un impact majeur sur la viabilité et la continuité des opérations du cabinet.
Une augmentation des coûts liés à la mise en conformité avec les réglementations, y compris les dépenses liées à la formation du personnel et à la mise en place de systèmes et de processus adaptés.
→ Il est donc essentiel pour les cabinets de conseil en gestion de patrimoine de veiller à respecter rigoureusement les obligations du MIFID 2 et du DDA 2 afin d'éviter ces conséquences néfastes. La mise en place de processus et de systèmes adaptés peut aider à assurer la conformité réglementaire et à réduire les risques liés à la non-conformité.
Optimiser la conformité de votre CGP au MIFID 2 et au DDA 2 grâce à un ERP
Un ERP moderne peut aider votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine à mieux répondre aux obligations du MIFID 2 et du DDA 2 de plusieurs manières :
1. Gestion centralisée des données client :
L’objectif premier d’un ERP est de centraliser vos données pour simplifier votre quotidien administratif. Toutes les données pertinentes relatives à vos clients sont stockées en un seul et même endroit, y compris les informations financières, les préférences d'investissement et l'historique des transactions.
→ Cela facilite la collecte et la gestion des informations requises par les directives MIFID 2 et DDA 2, vous permettant:
- d’obtenir une vue à 360 degrés des clients et de leurs investissements
- de respecter les obligations de reporting sur les transactions
- de gérer de manière centralisée les documents de conformité, l’identification des contrats et le calcul des commissions
2. Automatisation des processus de mise en conformité :
Grâce à un ERP moderne, vous pouvez facilement automatiser des tâches administratives autrefois chronophages, notamment celles liées à la conformité, telles que :
- L'identification plus rapide des commissions par client.
- La simplification du processus de facturation.
- La facilitation de la gestion des bordereaux.
- La possibilité de réaliser un rapprochement bancaire de manière plus efficace.
→ Un ERP permet à vos équipes de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, tout en réduisant les risques d'erreur et de non-conformité.
Le petit truc en plus des ERP avec approche modulaire comme celui de Karanext ?
→ Le déploiement de notre solution ERP peut être réalisé en quelques jours seulement. La plupart de nos clients parviennent à une utilisation complète de la solution, incluant la reprise des données clients existantes, en moins de trois mois.
→ L'approche par modules permet aux sociétés de services de réaliser un déploiement étape par étape, ce qui facilite l'adoption de l’outil en interne. Votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine peut très bien commencer par dématérialiser l’intégration des données clients puis progressivement étendre la solution aux autres départements comme la gestion de la paie.
Cette approche évite la complexité d'un projet impliquant simultanément plusieurs départements, ce qui peut parfois entraîner une perte de productivité et un risque d'abandon du projet.
3. Renforcement de la sécurité des données :
La sécurité des données est une préoccupation majeure pour les cabinets de conseil en gestion de patrimoine. En centralisant les données et en automatisant les processus, un ERP vous aide à :
- Protéger les données sensibles de vos clients contre les cyberattaques
- Respecter les exigences de protection des données du RGPD
- Maintenir la confiance de vos clients sur le long terme.
Outre les avantages précédemment évoqués, un ERP moderne peut également apporter de nombreux bénéfices supplémentaires aux cabinets de conseil en gestion de patrimoine. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- Gestion simplifiée de la facturation, de la comptabilité et de la clôture.
- Réduction du temps consacré à la gestion administrative.
- Amélioration de l'efficacité opérationnelle.
- Optimisation des processus internes.
- Augmentation de la productivité globale de l'entreprise.
- Amélioration de la satisfaction des clients grâce à une meilleure gestion des données et des services.
→ Lire notre cas client : Comment Karanext a Accompagné le Développement d'ANHEOL FINANCE dans la Gestion de son Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine à Rennes
Conclusion
Un ERP peut être un outil précieux pour les cabinets de conseil en gestion de patrimoine qui souhaitent répondre aux obligations du MIFID 2 et DDA 2. En automatisant les tâches manuelles, et en centralisant les données, un ERP peut permettre aux cabinets de gagner du temps, d'améliorer leur efficacité et de se conformer aux exigences réglementaires.
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